SI vous cherchez \u00e0 conna\u00eetre le processus d’enregistrement d’une soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne vous devez savoir qu’il y a une diff\u00e9rence entre l’enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en Isra\u00ebl et l’enregistrement d’une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne qui est une filiale d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Dans le premier cas, l’entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re re\u00e7oit un permis d’agir en Isra\u00ebl, mais elle reste la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9. Dans le second cas, une nouvelle entit\u00e9 juridique isra\u00e9lienne est cr\u00e9\u00e9e, mais la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re est l’actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne.<\/p>\n

Enregistrement d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re pour exercer une activit\u00e9 commerciale en Isra\u00ebl<\/strong><\/h4>\n

Voici les documents qu’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re devra soumettre afin de recevoir l’approbation du gouvernement isra\u00e9lien pour son enregistrement en Isra\u00ebl :<\/p>\n

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1. Le certificat d’enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re doit \u00eatre authentifi\u00e9 par une apostille ou par le cachet du consulat isra\u00e9lien du pays d’origine. Si la soci\u00e9t\u00e9 n’a pas de certificat d’enregistrement car le pays d’origine ne d\u00e9livre pas ces documents d’enregistrement aux soci\u00e9t\u00e9s, l’avocat qui soumet la demande inclura une d\u00e9claration sous serment \u00e0 ce sujet.<\/li>\n
2. Traduction du certificat d’enregistrement en h\u00e9breu par un notaire public.<\/li>\n
3. Les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 et la traduction des statuts en h\u00e9breu par un notaire public.<\/li>\n
4. V\u00e9rification du pays d’origine que la soci\u00e9t\u00e9 est active, traduite en h\u00e9breu.<\/li>\n
5. Procuration donn\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re \u00e0 un r\u00e9sident isra\u00e9lien autorisant cet Isra\u00e9lien \u00e0 \u00eatre le repr\u00e9sentant local de la soci\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl. Ce document doit \u00eatre un avis officiel de la soci\u00e9t\u00e9 avec le nom, l’adresse et le num\u00e9ro de passeport de l’Isra\u00e9lien qui est autoris\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl.<\/li>\n
6. Une liste compl\u00e8te des directeurs de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
7. Le paiement des frais d’enregistrement au gouvernement pour l’enregistrement d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en Isra\u00ebl.<\/li>\n<\/ol>\n

   Enregistrement d’une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne locale d\u00e9tenue par une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re<\/strong><\/h4>\n

   Voici une liste des documents requis pour enregistrer en Isra\u00ebl une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par un particulier \u00e9tranger ou une soci\u00e9t\u00e9 non isra\u00e9lienne :<\/p>\n

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   1. Formulaire de demande d’enregistrement d’une soci\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl indiquant trois noms alternatifs pour la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne.<\/li>\n
   2. Statuts de la soci\u00e9t\u00e9 : objet de la soci\u00e9t\u00e9, mode de r\u00e9partition des actions, responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ou non, coordonn\u00e9es des actionnaires (et s’ils ne sont pas isra\u00e9liens, inclure \u00e9galement une copie de leurs passeports), ou certificat d’enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9 qui est actionnaire.<\/li>\n
   3. D\u00e9claration des administrateurs initiaux de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
   4. D\u00e9claration sous serment sign\u00e9e par les actionnaires de la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne devant un avocat isra\u00e9lien ou devant le consulat isra\u00e9lien \u00e0 l’\u00e9tranger (au cas o\u00f9 les actionnaires ne se trouvent pas en Isra\u00ebl). Veuillez noter que si l’actionnaire est une soci\u00e9t\u00e9, le certificat d’enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9 et les statuts doivent \u00eatre traduits en h\u00e9breu et l\u00e9galement authentifi\u00e9s. En outre, la soci\u00e9t\u00e9 doit d\u00e9signer la personne qui signe la d\u00e9claration sous serment comme signataire autoris\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

      Contactez-nous <\/strong><\/h4>\n

      Si vous recherchez des informations ou une assistance juridique concernant le processus d’enregistrement des soci\u00e9t\u00e9s isra\u00e9liennes, veuillez contacter les avocats de notre cabinet.<\/p>\n

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      Si vous cherchez \u00e0 \u00e9tablir une entreprise en Isra\u00ebl et souhaitez lire des informations utiles sur le processus d’enregistrement des soci\u00e9t\u00e9s isra\u00e9liennes, cet article peut vous \u00eatre utile. Dans cet article, l’avocat Joshua Pex, partenaire de notre cabinet d’avocats, fournit quelques informations sur la question. Notre cabinet d’avocats poss\u00e8de plusieurs succursales, dont l’une est situ\u00e9e…<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[158],"tags":[],"class_list":["post-80887","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-corporate-and-commercial-law-en-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n